TÉLÉCHARGER DOSSIER FSL MAINTIEN

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Dossier à la une. La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Conseils pour la maîtrise des énergies. Pour une assurance locative impayée: Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: Les conditions varient donc d’un département à un autre. Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux ménages dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes:

Nom: dossier fsl maintien
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 31.21 MBytes

Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de loyer. Ce document est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Dans tous les cas, l’ensemble des revenus de toutes les personnes composant le foyer y compris les pensions alimentaires reçues est pris en compte à l’exception: La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s’adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur. Elle peut également être attribuée afin de rembourser au propriétaire les dettes de loyers et de charges locatives ainsi que les factures impayées d’énergie, d’eau et de téléphone. La gestion du fonds est assurée par le département.

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Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Règle de calcul du quotient familial QF: La dette prise en compte ne pourra excéder 12 mois de loyers résiduels loyer- allocation de logement.

Les frais de remise en état du logement, les charges annexes au logement ne sont pas prises en compte. Après une première intervention, le demandeur devra négocier des paiements échelonnés avec son assureur.

Cliquez ici pour télécharger la notice explicative et la liste des pièces à fournir.

Cliquez ici pour télécharger l’attestation de dette de loyer. Demande instruite par un travailleur social: Vous avez probablement désactivé Javascript, les mwintien de ce site sont inaccessibles.

Locataires Aide au maintien. La garantie Aides financières à l’accès au logement Aide financière au maintien dans le logement Aides financières aux impayés d’eau et d’énergie Aides financières aux impayés de factures Orange Devoirs du locataire Jaintien pour la maîtrise des énergies.

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Garanties proposées Public concerné Fonctionnement. Partenaires financiers Services partenaires Associations conventionnées. Formulaire de contact Plan d’accès Transports.

FSL – Faire une demande au FSL

Aide au maintien dans un logement Cette aide a pour but de vous aider à vous maintenir dans votre logement dans des conditions décentes. Critères Vous devez avoir repris le paiement du loyer pendant au moins 3 mois et Le FSL s’adresse prioritairement aux maintjen dont le quotient familial est inférieur ou égal aux valeurs suivantes: Le montant de l’ aide est plafonnée en fonction de votre situation familiale.

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Sur 12 mois de dette: Pour une assurance locative impayée: L’aide est plafonnée en fonction de la taille du logement: