TÉLÉCHARGER LE CCAG-PI 2009 AU FORMAT WORD

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Décret no du 14 octobre approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Direction des Affaires Juridiques. Saisir la Cijap Contacter la Cijap. Cahiers des Clauses Techniques Générales Les cahiers des clauses techniques générales CCTG fixent les dispositions techniques applicables aux catégories de marchés précisées ci-dessous. Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.

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CCAG applicable aux travaux. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Arrêté du 19 janvier portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services – NOR: Textes de la commande publique Accueil « Textes ». Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique.

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Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour télécharger les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

Les Fotmat Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Ce document est utilisé par défaut.

Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP. Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Pensez donc à le télécharger.

Cahiers des clauses administratives générales et techniques

Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Notice forjat CCAG travaux. CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services.

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CCAG applicable aux marchés publics industriels.

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Notice du CCAG marchés publics industriels. Notice du CCAG prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

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CCAG applicable aux travaux. CCAG applicable aux prestations intellectuelles.